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Mairie de Quessoy

Place de la Mairie
22120 QUESSOY
tel : 02 96 42 30 03
fax : 02 96 42 35 75
mairie@quessoy.com

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A 5 minutes de Moncontour, cité médiévale de caractère,
à 15 minutes au Sud-Est de Saint-Brieuc, Quessoy, commune de plus de 3 836 habitants s’étend sur un territoire de 2 923 hectares. Commune à vocation agricole, elle offre toutes les commodités recherchées aujourd’hui pour le bien-être : services publics et médicaux, commerces et supermarché.

  • Actualités
Publié le 4-04-2016
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Par arrêté 2016.016 du 25 mars 2016 le maire de Quessoy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Quessoy, du 18 avril au 18 mai 2016. La Commune a démarré une étude de révision de zonage d’assainissement collectif sur les secteurs de Saint-Queneuc, Les Bandes, Le Grand Clos, l’Ourme et le Prest. Le zonage d’assainissement collectif, indiquant la délimitation des zones dévolues à l’assainissement eaux usées, date de 1998 et a reçu un complément en 2004.
La révision du zonage d’assainissement conduit à proposer les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement des eaux usées et au rejet des eaux traitées. L’étude technico-économique menée sur les secteurs cités précédemment a pour objectif leur maintien ou non dans le périmètre collectif. Cette révision de zonage sera également l’opportunité d’ajuster des secteurs déjà desservis par l’assainissement collectif.

Ont été désignés par le président du tribunal administratif de Rennes :
-  Madame Catherine BLANCHARD, ingénieur principal FPT en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
-  Monsieur Jean-Yves RONDEL, chef de service des équipements publics au conseil général en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Quessoy pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi inclus, de 9 à 12 h 30 (sauf le mardi, 12 h) et de 14 à 17 h 30 ainsi que le samedi matin de 9 à 12 h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision de zonage d’assainissement des eaux usées et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@quessoy.com (mentionner expressément dans l’objet : observations enquête publique / révision de zonage d’assainissement des eaux usées).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à la mairie :

Le lundi 18 avril 2016 de 9h à 12h 30
Le samedi 30 avril 2016 de 9h à 12h
Le mercredi 18 mai 2016 de 14 à 17 h 30.

Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.quessoy.com

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Délibération
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Plan de zonage
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Arrêté
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Publié le 1er-04-2016
Publié le 9-02-2016
Lotissement communal "Cornillière 2"

La commune de Quessoy propose, à la vente, 25 lots libres de constructeur au sein du lotissement communal "Cornillière 2", proche du centre bourg.

Les lots ont des surfaces comprises entre 287 et 536 m² pour des montants compris entre 23 000 et 44 000 €.

Pour plus de renseignements, contactez la mairie de Quessoy : au 02 96 42 30 03 ou mairie@quessoy.com.

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Publié le 3-02-2016
Révision du PLU

Le conseil municipal, lors de sa séance du 05 octobre 2015, a décidé d’engager la révision générale de son Plan local d’urbanisme (PLU).

La commune dispose depuis le 4 septembre 2006 d’un plan local d’urbanisme (PLU). Il convient aujourd’hui de réviser le PLU, à savoir :
- Prendre en compte les grands enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, et participer aux efforts nationaux et internationaux destinés à les résoudre.
- Prendre en compte l’évolution législative et notamment la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » du 24 mars 2014 et la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014.
- Mettre en compatibilité ce document avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pays de Saint-Brieuc approuvé le 27 février 2015 et entré en vigueur le 10 mai 2015.
- Mettre en compatibilité ce document avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 et le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) arrêté le 30 janvier 2014.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du PLU :
- Poursuivre un urbanisme maîtrisé tout en veillant à une utilisation économe de l’espace et en permettant une mixité sociale et intergénérationnelle,
- Conserver et renforcer la qualité du cadre de vie local,
- Maintenir l’équilibre entre les zones urbaines denses, les zones urbaines moins denses et les espaces naturels, agricoles et forestiers,
- Lutter contre l’artificialisation des terres,
- Développer les services et activités économiques
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti de la commune,
- Accentuer les pratiques de circulation douces afin de favoriser la mobilité durable,
- Préserver les sites, les milieux, les paysages naturels et les espaces remarquables,
- Prendre en compte les zones naturelles sensibles,
- Identifier et protéger la trame de continuité écologique verte et bleue,
- Identifier et préserver les zones humides et les cours d’eau sur l’ensemble du territoire communal,
- Protéger la population face aux risques naturels auxquels le territoire communal est exposé,
- Promouvoir la densification des espaces urbanisés
- Conforter l’accueil des jeunes ménages
- Préserver l’activité agricole
- Ouvrir un large débat avec les habitants et acteurs socio-professionnels de la commune afin de faire ressortir les grands enjeux et de choisir pour chacun d’eux les réponses adaptées

Le Conseil Municipal a décidé de :
- Prescrire la révision du PLU sur le territoire de la commune, conformément aux articles L. 123-1 et suivant et R. 123-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
- Lancer la concertation, qui sera ouverte pendant toute la durée de l’étude et jusqu’à l’arrêt du projet de PLU.
- Fixer les modalités de cette concertation avec les administrés, les associations locales et les autres personnes concernées

Durant la période d’élaboration du PLU, vous avez la possibilité de déposer vos observations et requêtes sur le registre de concertation mis à votre disposition ​en mairie disponible durant les jours et heures d’ouvertures de la mairie.

Vous pouvez également envoyer vos remarques et demandes
- par courrier postal : bien préciser l’objet dans votre courrier, à savoir : : Révision générale du PLU
Mairie de QUESSOY - M. le Maire - Place de la Mairie - 22120 QUESSOY

- ou par courrier électronique envoyé à : revision.plu@quessoy.com
Bien préciser l’objet dans votre courrier, à savoir : Révision générale du PLU

Les différents documents et compte rendu relatifs à la procédure de révision du PLU seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune.

Veuillez trouver ci-joint la délibération, en date du 05 octobre 2015 dans son intégralité :

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Révision du PLU : délibération de prescription
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